Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Chantier-Pro.fr.
Chantier-Pro.fr est une plateforme de mise en relation entre :
- Des particuliers recherchant des artisans qualifiés
- Des professionnels du bâtiment et de l'habitat
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Article 2 - Éditeur du Site
Informations légales
Éditeur : AuraLeads
Site web : https://chantier-pro.fr
Email : contact@chantier-pro.fr
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.
Article 3 - Accès au Service
Le site Chantier-Pro.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.
Le service permet de :
- Consulter des informations sur les métiers du bâtiment
- Comparer les prix et services des artisans
- Demander des devis gratuits et sans engagement
- Être mis en relation avec des professionnels qualifiés
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site sans préavis.
Article 4 - Conditions d'Utilisation
L'utilisation du site Chantier-Pro.fr est soumise au respect des présentes conditions :
Utilisation autorisée :
- Consultation des pages et contenus du site
- Demande de devis pour vos projets personnels
- Contact avec les artisans partenaires
- Utilisation des outils de recherche et comparaison
Utilisation interdite :
- Utilisation commerciale sans autorisation
- Transmission de virus ou programmes malveillants
- Tentatives d'intrusion ou de piratage
- Contournement des mesures de sécurité
- Utilisation automatisée (bots, robots)
- Diffusion de contenu illégal ou offensant
- Usurpation d'identité
- Spam ou sollicitations non désirées
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de Chantier-Pro.fr, vous vous engagez à :
Vos engagements :
- Fournir des informations exactes lors de vos demandes
- Utiliser le service de bonne foi et loyalement
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas porter atteinte à l'image du site
- Signaler tout dysfonctionnement constaté
- Traiter respectueusement les artisans contactés
- Honorer vos engagements pris avec les professionnels
Information importante : Les contrats de travaux sont conclus directement entre vous et les artisans. Chantier-Pro.fr n'est pas partie à ces contrats.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Chantier-Pro.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Éléments protégés :
- Nom de marque "Chantier-Pro"
- Logo et éléments graphiques
- Contenus éditoriaux et articles
- Structure et organisation du site
- Codes source et développements
- Base de données d'artisans
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'AuraLeads.
Utilisation autorisée : Vous pouvez consulter et imprimer les pages du site pour votre usage personnel et privé uniquement.
Article 7 - Limitation de Responsabilité
Chantier-Pro.fr met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne peut garantir :
Exclusions de responsabilité :
- La disponibilité permanente du site (maintenance, pannes)
- L'exactitude absolue des informations
- La qualité des prestations des artisans
- Les relations contractuelles avec les professionnels
- Les dommages liés à l'utilisation du site
- La résolution des litiges entre utilisateurs et artisans
Notre engagement : Nous nous efforçons de vérifier les qualifications de nos partenaires artisans, mais ne pouvons garantir leurs prestations. Nous recommandons toujours de vérifier les assurances et certifications avant engagement.
Article 8 - Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Vos données sont utilisées pour :
- Traitement de vos demandes de devis
- Mise en relation avec des artisans
- Amélioration de nos services
- Communication commerciale (avec consentement)
- Respect de nos obligations légales
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à : contact@chantier-pro.fr
Article 9 - Modification des CGU
AuraLeads se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
En cas de modification substantielle :
- Publication d'un avis sur le site
- Information par email si vous êtes inscrit
- Possibilité de consulter les versions antérieures
- Droit de cesser d'utiliser le service
L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 - Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Chantier-Pro.fr à tout moment, sans préavis ni justification.
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du service
- Comportement nuisant à l'image du site
- Activités illégales ou contraires à l'ordre public
En cas de résiliation, les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité demeurent applicables.
Article 11 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Résolution des litiges
Médiation préalable : Avant tout recours contentieux, nous vous invitons à nous contacter pour résoudre amiablement tout différend.
Contact : contact@chantier-pro.fr
Délai de réponse : 15 jours ouvrés maximum
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du site.
Médiation de la consommation : Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Nous contacter
AuraLeads - Éditeur de Chantier-Pro.fr
Email : contact@chantier-pro.fr
Site web : https://chantier-pro.fr
Objet : "Question CGU Chantier-Pro"
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.